Par courrier du 29 août 2018 envoyé aux fédérations syndicales, l’employeur confirme qu’il n’y aura pas reprise de négociations sur l’accord d’accompagnement.
L’employeur écrit qu’« il se met en situation de déterminer les conditions dans lesquelles il peut arrêter les dispositions permettant à chaque salarié du RSI de trouver sa place au sein du régime général par la voie d’une mesure unilatérale de l’employeur ».
Que signifie ce courrier ?
- Suite au droit d’opposition de la CGT et de CGT-FO, l’employeur est aujourd’hui « libre » de décider seul des mesures et garanties à mettre en œuvre.
- Les pouvoirs publics ont donné leur veto à une reprise des négociations.
Comme nous l’expliquions sur notre tract du 28 août 2018, toutes les garanties obtenues dans l’accord d’accompagnement sont désormais caduques.
A ce jour, il n’y a plus :
- Aucune garantie contre les licenciements,
- Aucune procédure de repositionnement individualisée et adaptée,
- Aucune garantie de bonne intégration dans le nouveau poste,
- Aucune garantie concernant les mobilités géographiques et fonctionnelles autres que celles prévues par la loi,
- Aucune indemnisation des mobilités volontaires fonctionnelles ou externes,
- Aucun accompagnement spécifique pour les salariés en fin de carrière,
- Aucune garantie spécifique pour les salariés souhaitant quitter la Sécurité sociale des indépendants,
- Aucun système de suivi de l’accord.
Quelles sont les garanties prévues dans l’accord que l’employeur rependra à son compte dans les mesures unilatérales annoncées ?
Nous n’en savons rien à cette heure !
Quelle va être la stratégie de la CFDT face à cette situation ?
Les salariés ex-RSI n’ont pas à faire les frais de ce droit d’opposition irresponsable !
La CFDT se battra pour la reprise par l’employeur des mesures contenues dans l’accord soit par décision unilatérale, soit dans le cadre des négociations sur les accords de transition qui débutent le 13 septembre prochain.
Pour obtenir le maintien de ces garanties, la CFDT a besoin du soutien de tous les salariés de l’ex-RSI, qu’ils soient employés, cadres ou agents de direction.
Pour la CFDT, c’est l’avenir et l’intérêt des salariés ex-RSI qui est en jeu !
La CFDT fera tout pour que celui-ci soit le meilleur possible !
