Oui, cela doit même figurer noir sur blanc dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (sinon il s’agit déjà d’une irrégularité commise par l’employeur). Le droit à être accompagné existe quelle que soit la nature de la faute (sérieuse, grave, lourde) l’ancienneté du salarié, ou la taille de l’entreprise.
- Qui peut m’accompagner ?
Le salarié a plusieurs choix, selon qu’il dispose, ou non, de représentants du personnel dans l’entreprise :
– S’il existe par exemple un délégué du personnel, le salarié pourra faire appel à lui (l’intérêt étant qu’il est, a priori, sensibilisé à ce type de procédure et mieux à même de défendre le salarié qu’un autre membre du personnel).
– Le fait qu’il existe un représentant du personnel n’empêche toutefois pas de choisir un autre salarié de l’entreprise, en qui l’on a plus confiance, pour assurer sa défense.
– Ce n’est qu’en cas d’absence totale de représentant du personnel dans l’entreprise (notamment dans les plus petites structures) que le salarié peut faire appel à quelqu’un à l’extérieur : un conseiller du salarié. Ce conseiller n’est pas choisi au hasard, il faut le désigner dans une liste de personnes habilitées pour cette tâche (liste dressée par le préfet disponible en mairie, ou à l’inspection du travail).
L’employeur ne peut pas s’opposer à l’entrée du conseiller du salarié dans son entreprise pour assister à l’entretien (connu ou non par l’employeur)
- Quel sera son rôle ?
En plus de la dimension rassurante d’être « deux » face à l’employeur, ce conseiller sera chargé de vérifier que toute la procédure de licenciement a bien été respectée :
– La forme de l’envoi de la convocation à l’entretien (lettre recommandée, remise en main propre, etc.)
– Le contenu de la lettre et la mention du risque envisagé pour le salarié (sanction, licenciement),
– La date, l’heure et le lieu de l’entretien… Il va par exemple vérifier que la lettre a bien été envoyée 5 jours « plein » avant l’entretien préalable de licenciement (le temps nécessaire pour préparer sa défense).
Pendant l’entretien, il pourra réagir aux reproches adressés par l’employeur, demander des explications, présenter des observations et rédiger une attestation rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien (ce qui pourra s’avérer utile si le salarié conteste le licenciement par la suite)